Caducité de l’opposition à mariage
Publié le :
11/09/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite
Historique
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Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...Source : www.novethic.fr
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Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...Source : www.weka.fr
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr