L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale

Historique

• Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Découvrez les étapes et formalités de cession de parts de SCI à titre gratuit...
  Source : independant.io
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• Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...
  Source : www.efl.fr
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