Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.franceculture.frLes ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d’exactions contre des civils. Des ventes autorisées, mais l'usage final des armes se heurte au droit humanitaire international et peut engager tant la responsabilité des fabricants que celle du gouvernement français... Lire la suite
Historique
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Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr