La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres

Historique

• La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Taxation des successions : les français y voient une double imposition
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
  Source : www.capital.fr
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• Le climat français semble favorable aux transmissions d'entreprises
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  « Céder c'est facile, transmettre c'est plus compliqué », a lancé Maître Chri...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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