Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?

Historique

• Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...
  Source : business.lesechos.fr
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• Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d...
  Source : www.franceculture.fr
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• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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