Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail

Historique

• Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...
  Source : www.latribune.fr
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• Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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