La transmission d'entreprise sous l'oeil de la réforme du pacte Dutreil
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.lemondeduchiffre.frLe constat est récurrent en France : les transmissions et cessions d’entreprises sont insuffisantes et cela risque de mettre en péril de nombreux emplois. Parmi les causes de ce phénomène, le manque de préparation, tant psychologique que juridique et fiscale... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : la donation avant la cession
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePour ne pas cumuler impôt sur les plus-values et droits de donation, la bonne...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi Pacte, qui a fait l’objet de mois et de mois de concertation, a été pu...Source : www.cession-entreprise.com
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Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne participation détenue avant la date de l'acte de cession dans la société...Source : www.juridiconline.com