Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Source : www.droit-technologie.orgEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la responsabilité et les nouvelles technologies, opérant dans deux formations différentes : la formation sur la directive relative à la responsabilité du fait des produits et la formation sur les nouvelles technologies. Ce groupe vient de rendre son rapport public... Lire la suite
Historique
-
Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
-
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Responsabilité en cas de troubles de voisinage commis par des invités
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Chacun, lorsqu'il est chez lui, peut être pénalement responsable devant la ju...Source : www.lavieimmo.com
-
Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...Source : www.terre-net.fr