Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
25/07/2019
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07
2019
Source : argent.boursier.comDonner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages. Le donateur peut anticiper la transmission de son patrimoine sans se priver de l’usage ou des revenus du bien... Lire la suite
Historique
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
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Décret sur l'exonération partielle des droits de mutation en matière de transmission d'entreprise
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseObjet : le décret précise les modalités déclaratives qui incombent aux redeva...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com