Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Source : www.actualitesdudroit.frUn groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le 25 juin 2019, un important rapport sur la réforme de la responsabilité civile à l’aune des relations économiques. Un rapide point sur ses angles d’analyse... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
-
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
-
Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la...Source : www.pleinchamp.com