Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?

Historique

• Lubrizol : le casse-tête de l'indemnisation pour les agriculteurs
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Deux mois et demi après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, à Rouen, les...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
  Source : www.efl.fr
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• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
  Source : www.juridiconline.com
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