Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?

Historique

• Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vaccination et responsabilités
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...
  Source : www.lexpress.fr
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• Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Une participation détenue avant la date de l'acte de cession dans la société...
  Source : www.juridiconline.com
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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