Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le :
27/03/2019
27
mars
mars
03
2019
Source : www.dalloz-actualite.frDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de leur vivant leurs descendants : deux de leurs trois enfants, d’une part, et leurs deux petits-enfants, descendants du troisième enfant non donataire, d’autre part. Une même somme avait été donnée... Lire la suite
Historique
-
Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Vaccination et responsabilités
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...Source : www.lexpress.fr
-
Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne participation détenue avant la date de l'acte de cession dans la société...Source : www.juridiconline.com
-
Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com