Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.capital.frLe régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride qui combine la séparation de biens au cours de l'union et les avantages communautaires au moment de sa dissolution. Ce régime est souvent choisi par les époux dont l'un d'entre eux exerce une profession à risques, comme chef d'entreprise par exemple... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe constat est récurrent en France : les transmissions et cessions d’entrepri...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr