Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales

Historique

• Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...
  Source : www.leparisien.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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