Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?

Historique

• Cession d’entreprise : que se passe-t-il quand la clause de non-concurrence du cédant n'interdit que la participation active?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Une participation détenue avant la date de l'acte de cession dans la société...
  Source : www.juridiconline.com
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
  Source : www.laprovence.com
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