Renoncer à une succession

Historique

• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Source : www.boursorama.com
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• Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...
  Source : www.efl.fr
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• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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