Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence

Historique

• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Recours administratif pour les blessés des manifestations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...
  Source : www.lexpress.fr
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• Fusion d'entreprise, exonération de plus-value et délai de calcul
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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