Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
Source : www.terre-net.frL'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper... Lire la suite
Historique
-
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
-
Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...Source : www.terre-net.fr