Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage

Historique

• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
  Source : www.efl.fr
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• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
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• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
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