Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
Source : www.boursorama.comEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci prise, votre demande de renonciation doit être transmise au Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
Historique
-
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com
-
Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...Source : www.efl.fr
-
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...Source : www.parents.fr