Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?

Historique

• Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Renforcer l’attractivité des fonds de pérennité
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le rapport Rocherrecommande d’assouplir le régime fiscal des fonds de pérenni...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite