Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”

Historique

• Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...
  Source : www.capital.fr
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• Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Découvrez les étapes et formalités de cession de parts de SCI à titre gratuit...
  Source : independant.io
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• Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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