Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Source : www.paysan-breton.frPacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou actions transmises... Lire la suite
Historique
-
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr
-
Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com
-
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr
-
Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePacte Dutreil : de quoi parle-t-on ? La transmission des titres (parts ou a...Source : www.paysan-breton.fr