Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
Source : www.quechoisir.orgPlusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à supprimer leur responsabilité « de plein droit » en cas de mauvaise exécution des prestations lors d’un voyage... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018...Source : www.le-tout-lyon.fr