Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage

Historique

• Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....
  Source : www.mysweetimmo.com
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• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...
  Source : www.efl.fr
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