Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté

Historique

• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment gérer les vacances en cas de séparation?
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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