Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur une friche industrielle. A cette fin, elle avait commandé une étude préliminaire qui a fait apparaitre une forte pollution des sols imputable à l’activité d’une fabrique de soude et d’engrais chimiques ayant cessé in situ en 1920... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...Source : www.efl.fr