Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise

Historique

• Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Publication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exon...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les règles du prêt familial
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite