Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de la responsabilité civile. L’indemnisation globale comprend, non seulement les préjudices matériels, mais également des préjudices consécutifs, à savoir les dommages immatériels, comme le trouble de jouissance... Lire la suite
Historique
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, don...Source : www.lexbase.fr
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéeule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pou...Source : www.dalloz-actualite.fr