Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
Source : www.gazette-du-palais.frAu cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’avait pu regagner sa chambre d’hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre et, en tentant d’accéder au balcon d’une autre chambre, a fait une chute mortelle... Lire la suite
Historique
-
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr
-
Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr