Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?

Historique

• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
  Source : www.capital.fr
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• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...
  Source : www.leparisien.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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