Droit des successions
Le droit des successions est celui qui organise la
transmission du patrimoine d’une personne décédée. Bien qu'une personne puisse organiser cette transmission de son vivant, les interrogations et les litiges dans ce domaine sont fréquents, d’autant plus nombreux et divers que cette matière fait intervenir différents acteurs impliqués de près à la succession (le de cujus et les héritiers légaux), ou plus étrangers à cette dernière (les légataires ou des tiers non-parents du défunt).
Maître Corbel vous accompagne sur l’ensemble du processus successoral, tant dans un cadre amiable que face à des situations préconflictuelles, voire conflictuelles.
En effet, l’organisation de la succession de son vivant génère des questions telles que la répartition anticipée de son patrimoine dans le cadre de
donations (donation avec réserve d’usufruit, donation-partage, donation entre époux, etc.), tout en veillant au respect de la
réserve héréditaire, la souscription de
contrats d’assurance-vie, ou encore en vous accompagnant dans une rédaction optimale de votre
testament, sans oublier d'aborder les conséquences fiscales des différentes opérations.
D’autre part, une fois la succession ouverte, Maître Corbel est votre alliée lors du partage du patrimoine du de cujus, que ce dernier soit effectué à l’amiable ou de manière judiciaire, en veillant notamment au respect de votre
rang dans l’ordre successoral, ainsi qu'à une correcte recomposition de l’
actif successoral en demandant, si nécessaire, la réintégration de
donations déguisées, voire en mettant en évidence des procédés de captation d’héritage (abus de faiblesse et recel successoral).
Si une situation
d’indivision née du fait de l’ouverture de la succession, le cabinet de Maître Corbel sera compétent pour vous conseiller sur les règles relatives en matière de gestion et de prise de décision concernant les
biens indivis, ainsi que sur la procédure de
sortie d’indivision ou de rachat des parts d’un cohéritier.
Forte de plusieurs années d’expérience et coutumière des dossiers en droit des successions, si au vu de toutes ces situations un conflit entre héritier est tel qu’il nécessite la saisine de la juridiction compétente, Maître Corbel assiste et représente une clientèle composée de donateurs, de légataires, de donataires ou d’héritiers dans leurs rendez-vous chez le notaire, en plus de faire valoir leurs droits devant le juge saisi du litige.
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Faites appel à Maître CORBEL, votre avocat en droit des successions à Caen.
